Peggy OTTINGER – psychogénéalogiste – analyste transgénérationnelle – accompagnante périnatale – formatrice
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales d’Accompagnement Thérapeutique définissent les modalités de fonctionnement des accompagnements proposés par Peggy Ottinger dans le cadre de son activité de thérapeute en relation d’aide psycho-émotionnelle, psychogénéalogiste, analyste transgénérationnelle, praticienne en hypnose et praticienne RITMO.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les accompagnements proposés relèvent du champ de la relation d’aide et du mieux-être.
Ils ne se substituent en aucun cas :
• à un suivi médical,
• à un traitement psychiatrique,
• à un diagnostic médical,
• ni à une prise en charge psychologique ou psychiatrique relevant des professions réglementées de santé.
Le client demeure pleinement responsable de ses décisions, de son suivi médical et de son état de santé.
En cas de pathologie psychiatrique sévère, Peggy Ottinger se réserve le droit de refuser ou suspendre un accompagnement si celui-ci ne relève pas de son champ de compétence.
Les séances peuvent avoir lieu :
• en présentiel,
• ou en distanciel via un outil de visioconférence.
La durée et le tarif des séances sont ceux en vigueur au moment du rendez-vous et communiqués au client avant le premier rdv, ou consultables sur le site www.psycho-genealogie.fr
Les séances sont réglées à l’unité à chaque rendez-vous au tarif en vigueur au sein du cabinet.
Pour toute première séance au début d’un suivi en distanciel, le règlement doit être effectué au plus tard dans les 24 heures précédant le rendez-vous. L’envoi du lien de connexion au cabinet virtuel est conditionné à la réception du paiement.
Peggy Ottinger est tenue à une stricte confidentialité concernant les échanges intervenant dans le cadre des accompagnements.
Les informations transmises par le client ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf :
• obligation légale,
• danger grave et imminent pour le client ou autrui,
• demande expresse écrite du client.
Les échanges par mail, téléphone ou visioconférence impliquent toutefois les limites techniques propres aux outils numériques.
En cas d’empêchement sans force majeure, le client s’engage à prévenir le plus tôt possible afin que le créneau puisse bénéficier à une autre personne.
Les conditions suivantes s’appliquent :
• toute annulation sans raison majeure dans les 24 heures précédant le rendez-vous entraîne le paiement intégral de la séance ;
• toute annulation sans raison majeure entre 24 et 48 heures avant le rendez-vous entraîne une indemnisation correspondant à une heure de séance ;
• les délais d’annulation s’apprécient uniquement sur les jours ouvrés et horaires travaillés du cabinet, soit du lundi 8h00 au vendredi 20h00.
Ce cadre vise à garantir le respect du temps réservé et le bon fonctionnement de l’espace thérapeutique.
En cas de retard du client, la séance se termine à l’heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
Le tarif de la séance reste intégralement dû.
En cas d’un retard de plus de 30mn rendant la séance impossible, celle-ci pourra être considérée comme annulée hors délai.
Les règlements peuvent être effectués selon les modalités communiquées par Peggy Ottinger :
• virement bancaire sur le RIB professionnel que Peggy Ottinger vous partagera
• espèces,
• chèque bancaire,
• ou tout autre moyen accepté par le cabinet.
Toute séance réalisée est due.
En cas d’impayé, Peggy Ottinger se réserve le droit de suspendre les rendez-vous en cours jusqu’à régularisation de la situation.
Les accompagnements proposés constituent une obligation de moyens et non de résultat.
Peggy Ottinger met en œuvre l’ensemble de ses compétences professionnelles au service du client, sans pouvoir garantir un résultat spécifique.
Le client reste pleinement acteur de son processus personnel et responsable de ses choix, comportements et décisions.
Dans le cadre des séances en distanciel, le client est responsable :
• de la qualité de sa connexion internet,
• de son matériel,
• et de la confidentialité de son environnement pendant la séance.
Aucun enregistrement des séances ne peut être effectué sans accord préalable des deux parties.
Certaines séances peuvent inclure l’utilisation d’outils spécifiques tels que l’hypnose ou le RITMO (Retraitement de l’Information Traumatique par les Mouvements Oculaires).
Le client reconnaît être informé :
• de la nature de ces approches,
• de leur cadre d’utilisation,
• et de leur objectif d’accompagnement psycho-émotionnel.
Ces pratiques ne relèvent pas d’un acte médical ni paramédical.
Le client demeure libre :
• d’accepter ou de refuser ces outils,
• d’interrompre leur utilisation à tout moment,
• et de poser toute question nécessaire à leur compréhension.
Le consentement du client est recueilli oralement avant leur mise en œuvre au cours des séances.
Les accompagnements proposés ne constituent pas un service d’urgence.
En cas :
• de crise suicidaire,
• de danger immédiat,
• de décompensation psychiatrique,
• ou de toute urgence médicale ou psychologique,
le client est invité à contacter immédiatement :
• le 15,
• le 112,
• les urgences psychiatriques,
• son médecin,
• ou tout professionnel de santé compétent.
Peggy Ottinger se réserve le droit de réorienter le client vers une prise en charge médicale, psychiatrique ou psychologique adaptée lorsque la situation dépasse le cadre de ses compétences ou nécessite un suivi relevant du champ sanitaire.
Les informations recueillies dans le cadre des accompagnements sont utilisées uniquement pour :
• la gestion des rendez-vous,
• le suivi administratif,
• et le suivi thérapeutique.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à Peggy Ottinger par mail ou courrier.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile professionnel de Peggy Ottinger.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations de formation proposées par Peggy Ottinger, Entrepreneur Individuel exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations.
Les formations proposées relèvent du champ de la formation professionnelle et du développement des compétences personnelles et professionnelles dans les domaines notamment liés à la psychogénéalogie, l’analyse transgénérationnelle et l’accompagnement psycho-émotionnel.
Les présentes Conditions Générales de Vente précisent notamment :
Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le stagiaire ou, le cas échéant, par le client signataire du contrat ou de la convention de formation.
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation dispensées par Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.
• Nom : Peggy Ottinger EI
• Nom commercial : Emergence-Formations
• Adresse du siège : 6 rue de la Croix Sainte Anne / 10210 Lagesse
• Numéro SIRET : 81483715900031
• Adresse e-mail : emergence.psychogenealogie@gmail.com
• Numéro de déclaration d’activité : 44100106610 auprès du Préfet du Grand Est
• TVA non applicable, article 293 B du CGI
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout stagiaire ayant la qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont les suivantes :
Les formations proposées par Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations s’inscrivent dans une démarche pédagogique et de développement des compétences personnelles et professionnelles.
Elles ne constituent en aucun cas :
• une psychothérapie,
• un acte médical,
• un suivi psychiatrique ou psychologique relevant des professions de santé réglementées,
• ni une formation diplômante reconnue par l’État sauf mention expresse contraire.
Les contenus transmis ont une finalité pédagogique et ne sauraient se substituer à un accompagnement médical ou thérapeutique adapté.
L’offre de prestations en formations professionnelles de Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations est entièrement disponible sur son site internet www.psycho-genealogie.fr
Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations est fondatrice, responsable pédagogique, administrative, référente Handicap et formatrice sous le numéro de déclaration d’activité 44100106610 auprès du Préfet du Grand Est.
Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations est la seule formatrice.
Elle s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour réaliser l’intervention contractualisée. Elle s’engage à solliciter de son client toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de son intervention. Elle réalisera cette dernière librement et n’est, de quelque manière que ce soit, assujettie au client par aucun lien de subordination.
Toute demande de formation suppose que le client accepte le contenu de la formation et les pré-requis s’ils existent, dont il s’engage par ailleurs à avoir pris connaissance. Après vérification des éléments de preuve des prérequis, en aucun cas Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations ne pourra être tenu responsable des conséquences de non-adéquation entre le niveau du client et les prérequis nécessaires pour suivre les formations choisies.
Les demandes d’inscription sont disponibles via les formulaires d’inscription sur le site www.psycho-genealogie.fr, ou par contact téléphonique au 06 02 36 35 98, ou par mail à l’adresse emergence.psychogenealogie@gmail.com
Ces demandes d’inscriptions validées font l’objet d’un envoi par mail des documents suivants :
contrat de formation faisant mention des coordonnées du centre de formation d’une part, et du client d’autre part (nom, prénoms, contacts mail et téléphone, adresse de facturation), ainsi que de l’échéancier de règlements auquel le client s’engage, titre, dates, modalités et lieux des sessions de formation
programme de formation détaillé
présentes conditions générales de vente
règlement intérieur
Les inscriptions sont considérées effectives au retour de l’ensemble des précédents documents remplis et signés, ainsi qu’à la condition sine qua non du règlement de l’acompte mentionné au contrat.
A compter de la date de signature du contrat de formation, le stagiaire dispose d’un délai de dix jours pour se rétracter. Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations par mail, la date d’envoi du mail faisant foi. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations se réserve le droit de refuser une inscription dans le cas où le nombre maximum de stagiaires serait atteint – le stagiaire sera orienté vers une autre date. Les effectifs minimum et maximum par session de formation sont précisés et actualisés sur le site www.psycho-genealogie.fr
Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations s’engage par les présentes conditions, à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel elle est tenue, les informations de toute nature relative aux activités du client, à son organisation, sa santé ou besoins spécifiques en termes de handicap, et que l’éxécution de la prestation l’amènerait à connaître.
Les stagiaires s’engagent à respecter la confidentialité des échanges intervenant au cours des formations.
Aucune information personnelle, témoignage, situation familiale, professionnelle ou émotionnelle partagée par un participant durant les sessions ne devra être divulguée à des tiers sans l’accord explicite de la personne concernée.
Cette obligation de confidentialité s’applique également aux échanges réalisés :
• en présentiel,
• en distanciel,
• dans les groupes de discussion,
• ainsi qu’aux éventuels supports de travail partagés entre stagiaires.
Selon les modalités mises en place pour chaque formation, précisées sur le site www.psycho-genealogie.fr, les formations peuvent avoir lieu en distanciel ou en présentiel.
Les lieux des formations en présentiel sont également spécifiés sur le site internet et rappelés dans les contrats de formation, et les convocations.
Les tarifs affichés sur le site internet www.psycho-genealogie.fr sont publics et restent valables jusqu’à parution des nouvelles dates chaque année, ils sont à considérer TTC. Les prix incluent l’animation de la formation et la documentation de formation distribuée aux stagiaires lors des formations en présentiel. Pour les formations en distanciel, le client est en charge de l’impression de ses documents de formation. Toute demande de duplicata de document de formation est facturée au tarif des coûts d’impression et d’envoi.
Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration sont à la charge du client. La recherche d’un logement pour les formations est également à la charge du client.
Une facture est adressée à la demande du stagiaire après la formation.
Passé le délai de rétractation de 10 jours mentionné au contrat de formation, l’acompte versé n’est en aucun cas remboursable. Il peut néanmoins être porté à un crédit de formation ultérieure dans les conditions suivantes :
Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire en indiquant le titre du module ou du cursus suivi dans l’ordre de virement, ainsi que le nom du stagiaire si le compte émetteur ne porte pas le même nom. Le RIB du compte sur lequel effectuer les virements est joint au contrat de formation lors des formalités d’inscription.
Tout retard de paiement par rapport aux échéances vis à vis desquelles le stagiaire s’est engagé entraînera de plein droit l’exigibilité de toute somme restante due et quel que soit le mode de règlement prévu. En tout état de cause, tout client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations (Art. D.441-5 du Code du Commerce). Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations se réserve le droit de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.
Tout cursus de formation commencé est considéré comme dû dans son intégralité.
l’intégralité du coût de formation reste due par le stagiaire selon l’échéancier auquel le stagiaire s’est engagé.
Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par mail. Une annulation intervenant plus de 30 jours ouvrés avant le début du stage ne donne lieu à aucune facturation de formation, mais l’acompte versé reste non-remboursable. Une annulation intervenant moins de 10 jours ouvrés avant le début du stage donne lieu à une facturation du montant intégral du stage. Un report intervenant moins de 10 jours ouvrés avant le début du stage est considéré comme une annulation donne lieu à une facturation du montant intégral du stage. En cas d’abandon en cours de formation de la part du stagiaire ou du client, la totalité des heures restantes non réalisées lui seront facturées.
Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations se réserve la possibilité d’annuler toute session de formation en cas de manque de participant(e)s, de problème technique et ce sans aucun dédommagement quel qu’il soit. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début de la formation. En cas de problème technique (notamment pour les formations en distanciel), des dates de report seront conclues avec les stagiaires.
Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations est autorisé à citer à titre de référence les témoignages et retours des stagiaires en mentionnant leur prénom et leur statut professionnel et en anonymant leur nom de famille. Toute publication sur le site internet www.psycho-genealogie.fr ou les comptes réseaux sociaux, de photographies ou vidéos de formation permettant d’identifier les stagiaires fera l’objet d’un accord écrit du stagiaire.
Les supports de cours écrits et oraux ainsi que les présentations ou diaporamas pédagogiques sont la propriété intellectuelle de Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations. Toute copie ou diffusion ne peut se faire sans son plein accord préalable écrit. L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la Loi du 11 mars 1957. De fait, toute reproduction ou représentation ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code pénal.
Les modalités et délais des certifications lorsque celles-ci existent, sont mentionnés au contrat de formation.
Le stagiaire s’engage à ne pas ignorer que les certificats délivrés attestent des compétences acquises, sans référence à quelque mention RNCP. Ce sont des certifications propres à Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations
Le stagiaire qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’Internet. En particulier : il est le seul responsable de l’usage qu’il fait du site, la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa seule responsabilité, il a connaissance de la nature d’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter), chacun doit s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site, et il doit prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le site. En conséquence, Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages (directs et indirects) découlant notamment de l’usage du site et/ou d’internet et/ou de virus.
Il en va de même concernant le bon usage du logiciel ZOOM utilisé pour les formations en distanciel ; chaque stagiaire est en responsabilité propre et individuelle de s’assurer d’avoir un matériel informatique adapté à l’utilisation de ZOOM, une connexion stable et suffisante afin de bénéficier des cours délivrés par ce moyen. En aucun cas, l’organisme de formation ne sera tenu responsable des défaillances de connexion du côté du stagiaire. Aucun enregistrement des sessions en distanciel ne sera effectué.
Les prestations de formation sont dispensées conformément aux objectifs définis dans les programmes pédagogiques. L’action de formation s’exerce via des apports théoriques et pratiques effectués par Peggy Ottinger. Les stagiaires s’engagent à respecter les consignes données par la formatrice et de s’abstenir d’avoir un comportement de nature à engendrer des risques pour autrui, eux-mêmes et les biens. Emergence-Formations peut valider ou non certaines inscriptions en fonction des exigences du programme de formation. Les modalités d’évaluation sont définies par la formatrice. La vérification des connaissances acquises peut se traduire par une évaluation de fin de formation, le passage d’une certification ainsi que d’une validation des acquis en cours de formation. Pour rappel, la réussite d’une formation implique un investissement fort de la part du participant, une présence à la totalité des heures de formation en présentiel ou en distanciel, et le rendu dans les délais des éventuels documents exigés pour la validation des certifications.
Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations n’est soumis qu’à une obligation de moyens dans le cadre de ses prestations. Il serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas l’ensemble des informations et implications nécessaires à l’exécution de la formation.
Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations a contracté une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Pour sa part, le client doit se garantir contre les risques qu’il ferait encourir à la formatrice ou aux autres stagiaires, et les accidents ou incidents dont la responsabilité lui incomberait sur les lieux de formation ou de résidentiel.
Tout comportement portant atteinte au bon déroulement pédagogique de la formation, à la sécurité émotionnelle du groupe ou au respect des personnes pourra entraîner une exclusion immédiate de la formation sans remboursement.
Sont notamment concernés:
• les comportements agressifs ou irrespectueux,
• les propos diffamatoires ou discriminatoires,
• les atteintes répétées au cadre pédagogique,
• le non-respect des consignes données par la formatrice,
• les comportements intrusifs ou portant atteinte à l’intégrité psychologique des autres stagiaires.
Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations se réserve le droit d’apprécier la gravité des comportements concernés et les mesures appropriées à prendre dans l’intérêt du groupe.
Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. En aucun cas, sa responsabilité ne saurait être recherchée dans l’exécution des prestations lorsqu’il y a : • Faute, négligence, omission ou défaillance du client, de mauvaise utilisation du matériel ou des logiciels, de formation insuffisante au regard des pré-requis, de non-respect des conseils donnés, etc. • Force majeure, évènements ou incidents indépendants de la volonté de l’organisme de formation tels que grèves, troubles sociaux, etc. • Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations n’a aucun pouvoir de contrôle, de surveillance (PTT, EDF,) • En ce qui concerne les autres dommages, la responsabilité de Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations ne peut en aucun cas et en aucune façon être supérieure au coût des prestations incriminées.
Dans le cadre de son activité de formation, Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant les stagiaires et toute personne prenant contact avec l’organisme de formation.
Les données collectées peuvent notamment concerner :
Ces données sont collectées uniquement pour :
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Peggy Ottinger EI exerçant sous le nom commercial Emergence-Formations met en œuvre les mesures raisonnables nécessaires afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités précitées ainsi qu’aux obligations légales de conservation applicables aux organismes de formation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée dispose :
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
Peggy Ottinger – Emergence-Formations
6 rue de la Croix Sainte Anne / 10 210 Lagesse
emergence.psychogenealogie@gmail.com
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable.
Pour les clients ayant la qualité de consommateur, les règles légales de compétence territoriale applicables au Code de la consommation s’appliqueront.
Pour les clients professionnels, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Troyes.